El Partido Socialista francés y el derecho del trabajo.

El Partido Socialista francés aprobó en la Convención celebrada ayer sábado su estrategia para un nuevo modelo de desarrollo económico, socil y ecológico.


Del documento extraigo ahora las referencias más concretas referidas al derecho del trabajo y las relaciones laborales, si bien advierto a los lectores y lectoras del blog que todo el documento incluye numerosas tesis, propuestas e ideas para un desarrollo socialmente responsable de las relaciones de trabajo, y por ello es aconsejable su lectura.

« Il nous faudra reconstruire un droit du travail protecteur des salariés après les années de démantèlement par la droite. En le réduisant au «travailler plus pour ne pas gagner plus » et en privilégiant systématiquement la rente et la finance, la droite dévalorise et dégrade le travail. Nous reviendrons sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures et sur la remise en cause du repos dominical. Le droit des salariés à s’exprimer sur leurs conditions de travail devra être renforcé, dans le prolongement des lois Auroux, ainsi que le droit syndical dans les petites entreprises. Les conditions de travail devront faire l’objet d’une concertation approfondie entre tous les acteurs (salariés, organisations syndicales, direction, employeurs, CE, CHSCT, médecins du travail ou CTP et CHS) et les cotisations sociales pourront être modulées en fonction de la signature d’un accord dédié : mieux dialoguer permettra de mieux travailler. La capacité de prévention et de contrôle des CHSCT et de la médecine du travail devra être renforcée, en en améliorant l’indépendance et en renforçant leurs moyens. Notamment, les médecins du travail intervenant dans les grandes entreprises ne pourront plus être directement salariés par celles-ci. Pour autant, elles continueront de verser l’équivalent de leur rémunération aux organismes employeurs.

Des structures de référence, à l’échelle du bassin d’emploi, permettront de lutter contre la souffrance au travail dans les établissements de moins de 50 salariés.

Le recours au CDI sera favorisé, notamment grâce à la majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires. Le respect et l’extension des droits des salariés seront nécessairement accompagnés d’un renforcement des moyens de l’inspection du travail et du dispositif de sanctions (financières et pénales) permettant de les faire effectivement respecter.

Le rôle de la négociation collective se renforcé à tous les niveaux. De même, les instances faisant vivre le paritarisme dans les fonctions publiques doivent être confortées ».